Mentions légales
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monkine77.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site www.monkine77.com est édité par :
Société OGC FULFILMENT
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 27 rue de Coulomme, 77860 Quincy-Voisins, France
Activité : mise en relation de patients avec des kinésithérapeutes dans le département de Seine-et-Marne (77).
Contact : [insérer une adresse email de contact]
Téléphone : [insérer un numéro de téléphone]
N° SIRET : [à compléter]
Capital social : [à compléter]
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro]
(⚠️ Il faudra compléter avec ton hébergeur actuel – OVH, IONOS, o2switch, etc.)
3. Directeur de la publication
Directeur de la publication : [Nom du responsable légal de OGC FULFILMENT]
Responsable de la rédaction : [Nom du responsable du contenu]
4. Activité et services proposés
Le site www.monkine77.com a pour objet de mettre en relation des patients avec des kinésithérapeutes exerçant en Seine-et-Marne (77).
Une fois le rendez-vous confirmé par le patient, le site contacte les professionnels de santé afin d’arranger le rendez-vous.
⚠️ Le site n’est pas un service médical et ne dispense pas de conseils médicaux. La responsabilité des actes médicaux ou paramédicaux relève exclusivement des praticiens de santé.
5. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit, il peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : [insérer email dédié RGPD, ex : dpo@monkine77.com].
Les données collectées (nom, prénom, coordonnées, informations relatives au rendez-vous) sont utilisées uniquement pour la mise en relation avec un kinésithérapeute et ne sont pas revendues à des tiers.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.monkine77.com (textes, graphismes, logos, images, structure, code source) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
7. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du service.
Les rendez-vous et soins relèvent de la responsabilité des professionnels de santé contactés par le biais du site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français.